L’attestation d’hébergement préfecture est un document indispensable en France, utilisé pour prouver qu’une personne est hébergée chez un résident français. Ce certificat est souvent demandé lors de démarches administratives, notamment pour les demandes de titre de séjour, visa, ou carte d’identité.

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Qu’est-ce que l’Attestation d’Hébergement Préfecture ?

L’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur de l’hébergeur certifiant qu’il accueille chez lui un individu, souvent un étranger ou une personne sans domicile stable. Cette attestation est fréquemment demandée pour justifier d’une adresse fixe en France.

Objectifs principaux :

• Prouver l’adresse de résidence de l’hébergé.
• Fournir un justificatif pour les démarches en préfecture (carte de séjour, visa).
• Garantir aux autorités que l’hébergé a un lieu d’hébergement stable en France.

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Les Documents Nécessaires pour l’Attestation

Pour obtenir l’attestation d’hébergement, l’hébergeur doit présenter plusieurs pièces justificatives :

• Pièce d’identité de l’hébergeur : carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d’électricité, ou attestation d’assurance habitation datant de moins de 3 mois.
• Formulaire Cerfa n°10798*04 : à remplir et signer par l’hébergeur.
• Preuve de ressources financières si nécessaire (pour prouver la capacité à héberger).

Conseil : Préparez vos documents à l’avance pour accélérer le processus en préfecture.

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Combien Coûte l’Attestation d’Hébergement ?

L’attestation d’hébergement est délivrée en mairie ou préfecture, et son coût est de 30€ sous forme de timbre fiscal. Cette somme doit être réglée au moment de la demande, et le document reste valide pendant 3 mois.

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Les Risques et Sanctions en Cas de Fausse Déclaration

Il est essentiel de fournir des informations exactes dans l’attestation d’hébergement. Une fausse déclaration peut entraîner des sanctions lourdes, notamment :

• Amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.
• Peine de prison allant jusqu’à 2 ans.
• Risque de retrait des droits d’hébergement et de poursuites pénales.

Attestation d'Hébergement - Modèle de Lettre - Certificat d'Hébergement

Tableau récapitulatif des documents à fournir

Document requis	Exemple
Pièce d’identité	Carte d’identité, passeport
Justificatif de domicile	Facture d’électricité, quittance
Formulaire Cerfa	n°10798*04
Preuve de ressources	Relevés bancaires

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Conclusion

L’attestation d’hébergement est un document clé dans de nombreuses démarches administratives en France. Pour éviter les complications, assurez-vous de préparer minutieusement votre dossier et de fournir des informations exactes. N’hésitez pas à contacter la mairie ou la préfecture pour toute question supplémentaire.

Questions Fréquemment Posées sur l'Attestation d'Hébergement

Quels sont les critères pour obtenir une attestation d'hébergement en France ?

Pour obtenir une attestation d'hébergement, l'hébergeur doit fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile récent, et prouver qu'il réside de manière stable en France. De plus, l'hébergé doit être en mesure de prouver qu'il est hébergé pour une durée de moins de 3 mois.

Quelles sont les différences entre une attestation d'hébergement et une attestation d'accueil ?

Une attestation d'hébergement certifie qu'une personne est logée temporairement chez un résident français, tandis qu'une attestation d'accueil est un document officiel demandé pour accueillir un visiteur étranger non-européen à titre touristique. L'attestation d'accueil nécessite une validation en mairie et des frais administratifs.

Comment la demande d'attestation d'hébergement a-t-elle évolué ces dernières années ?

La demande d'attestation d'hébergement a augmenté en raison des flux migratoires et de la situation économique. De plus, de nombreuses démarches se font désormais en ligne pour simplifier le processus, notamment après la pandémie de COVID-19.

Quels documents supplémentaires sont requis pour une attestation d'hébergement ?

En plus des documents standards (pièce d'identité et justificatif de domicile), l'hébergeur peut devoir fournir un avis d'imposition, une quittance de loyer et une preuve de ressources financières, surtout si l'attestation est utilisée pour une demande de titre de séjour.

Existe-t-il des exceptions à la durée minimale de 3 mois pour l'attestation d'hébergement ?

Oui, certaines exceptions existent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales urgentes. Dans ces cas, l'attestation peut être délivrée pour des séjours de courte durée sans respecter la règle des 3 mois minimum.

Pour télécharger le formulaire Cerfa et obtenir plus de détails, consultez le site officiel du Service Public.