Non, l'attestation d’hébergement n'est pas exigée pour tous les étrangers entrant en France. Ce document concerne principalement les ressortissants de pays hors Union européenne (UE) et Espace Économique Européen (EEE) venant pour un séjour court, inférieur à 3 mois, lorsqu’ils sont hébergés chez un particulier.

Qui est dispensé de l’attestation d’hébergement ?

Les principales exemptions incluent :

• Les citoyens des pays membres de l'UE et de l'EEE.
• Les titulaires d’un visa Schengen, carte de séjour, ou en cas de motif humanitaire.
• Les étrangers ayant réservé un hébergement touristique comme un hôtel ou une location saisonnière.

Pourquoi ce document est-il exigé ?

L’attestation d’hébergement vise à prouver que l’étranger dispose d’un hébergement sûr pendant son séjour, et sert souvent pour la demande de visa court séjour. C'est un gage pour les autorités françaises que l'hôte prend en charge le visiteur.

Comment obtenir une attestation d’hébergement ?

Pour obtenir une attestation d'hébergement, l'hôte doit se rendre à la mairie de sa résidence avec :

• Une pièce d'identité valide.
• Un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer).
• Le formulaire Cerfa n°10798*04 rempli.
• Le paiement d’un timbre fiscal de 30€.

Exceptions notables

Certains séjours, comme les visites pour motifs professionnels ou missions officielles, n'exigent pas d'attestation d’hébergement. Les visas de long séjour (plus de 3 mois) ne nécessitent pas non plus ce document.

Conséquences d'une fausse attestation

Il est important de fournir des informations véridiques. Une fausse déclaration peut entraîner :

• Une amende pouvant aller jusqu'à 30 000€.
• Une peine d’emprisonnement allant jusqu'à deux ans.

Conclusion

L'attestation d’hébergement n’est pas obligatoire pour tous les étrangers. Elle est requise dans des situations spécifiques, surtout pour les séjours courts. Il est conseillé de vérifier les exigences en fonction de la nationalité et du type de visa.

Questions Fréquentes sur l'Attestation d'Hébergement

Quels sont les cas où l'attestation d'hébergement n'est pas nécessaire ?

L'attestation n'est pas requise pour les citoyens de l'Union européenne, les titulaires d'un visa Schengen, ou ceux ayant réservé un hébergement touristique (hôtel, camping, etc.). Les motifs humanitaires sont également exemptés.

Quelles sont les conséquences d'une attestation d'hébergement non validée ?

Si l'attestation n'est pas validée par la mairie, le visiteur risque de voir sa demande de visa refusée ou d'être refusé à la frontière française. Il est crucial de s'assurer que tous les documents sont en règle.

Comment se déroule le processus de validation de l'attestation d'hébergement par la mairie ?

Le processus implique la présentation du formulaire Cerfa n°10798*04, accompagné d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent. La mairie vérifie les documents avant de valider l'attestation et appose un timbre fiscal.

Quels types de logements sont exclus de l'obligation d'attestation d'hébergement ?

Les hébergements touristiques tels que les hôtels, les locations saisonnières et les campings sont exclus. De plus, les séjours de plus de 3 mois, nécessitant un visa de long séjour, n'exigent pas d'attestation d'hébergement.

Quels sont les critères pour choisir une assurance santé internationale adaptée ?

Les critères incluent la couverture des soins médicaux, le rapatriement, et la validité géographique. Une assurance avec couverture pour les urgences et une assistance 24/7 est recommandée pour les séjours en France.