AVIS LÉGAL

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

hebergementcertif.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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La propriété de ce site web, https://hebergementcertif.com, (ci-après, le Site Web) appartient à : hebergementcertif.com S.L., avec NIF : B-256987114, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Casimiro Escrig 22
Téléphone de contact : 643520350
Email de contact : france@hebergementcertif.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme Site Web désigne l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

hebergementcertif.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que hebergementcertif.com puisse interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté.

En dehors du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur, certains Contenus ou Services offerts par hebergementcertif.com ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à une souscription préalable du Contenu ou du Service, auquel cas cela sera clairement spécifié et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront mises à disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une souscription ou un enregistrement préalable de l'Utilisateur. L'utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l'Utilisateur et hebergementcertif.com, comme les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d'Utilisateur, ce qui signifie que toutes les Conditions ici établies sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la législation correspondante selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de hebergementcertif.com fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

1. Une utilisation de l'information, des Contenus et/ou des Services et données offerts par hebergementcertif.com qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
2. La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires étendus par hebergementcertif.com pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement à hebergementcertif.com tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

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L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de hebergementcertif.com ne s'adresse pas aux mineurs. hebergementcertif.com décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

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