POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ
hebergementcertif.com
En respectant les dispositions de la législation en vigueur, hebergementcertif.com (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Législations incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- La Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur hebergementcertif.com est : hebergementcertif.com S.L., avec NIF : B-256987114 (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Casimiro Escrig 22
Téléphone de contact : 643520350
Email de contact : france@hebergementcertif.com
Enregistrement des Données à Caractère Personnel
En conformité avec le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par hebergementcertif.com, par le biais des formulaires disponibles sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre hebergementcertif.com et l'Utilisateur ou pour répondre à une demande ou une question. Conformément aux dispositions du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, avec une information transparente sur les finalités des données collectées.
- Principe de limitation de la finalité : Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires seront collectées.
- Principe d'exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : Les données seront conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : Les données seront traitées en toute sécurité et confidentialité.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur hebergementcertif.com sont uniquement des données identifiantes. Aucune catégorie spéciale de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. hebergementcertif.com s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur avant le traitement de ses données.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données sont collectées pour faciliter et remplir les engagements établis avec l'Utilisateur, ainsi que pour répondre à des demandes ou questions. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins commerciales, d'amélioration des services, et pour des études marketing.
Périodes de rétention des données
Les données personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer ("droit à l'oubli"), de limiter leur traitement, de demander la portabilité de ses données et de s'opposer à leur traitement.
L'Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant une demande à l'adresse suivante : Casimiro Escrig 22 ou à l'email : france@hebergementcertif.com
Données personnelles des mineurs
Seuls les utilisateurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement. Le consentement des parents sera requis pour les mineurs de moins de 14 ans.
Confidentialité et Sécurité
hebergementcertif.com s'engage à garantir la sécurité des données personnelles à travers des mesures techniques adaptées, comme le certificat SSL pour garantir la transmission sécurisée des données.
Modifications de la Politique de Confidentialité
hebergementcertif.com se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. L'Utilisateur sera informé de toute mise à jour en consultant cette page régulièrement.
